membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant Régions de France

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs suppléants

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2019

après tirage au sort

membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018

membres titulaires

Profession médecin

Spécialité : dermatologie et vénérologie

tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2018

auditrice de justice

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Juge de l'application des peines

auditeurs de justice de la promotion 2016

adjointe principale d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Coutances

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Coutances

auditeurs de justice

Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)

Technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1er

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe contrôle et exploitations aériens

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

Technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1er

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'école centrale de Nantes

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2005 les lieutenants de police

Tableau des capitaines de police

Liste utile

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

au titre de l'année 2002 et de l'année 2003

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2003

sur la liste d'aptitude établie par discipline, spécialité et type de concours, à l'issue des opérations du concours

modifié

au titre de la session 2001

Dermatologie

Concours de type I

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale

au titre de l'année 2001

(en service détaché)

au grade d'ingénieur d'agronomie 1re classe

docteur de l'E.N.S.A. de Rennes

après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe